Mentions légales et conditions

  • INTRODUCTION

    Notre Politique de confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations ayant trait au site Internet et aux services numériques LOUIS XIII (collectivement, les « Services »). Elle s’applique à tous les internautes et utilisateurs qui ont accès aux Services.

    Ce site Internet est exploité par E. REMY MARTIN & C°, 20 rue de la Société Vinicole, 16100 Cognac.

    E. REMY MARTIN & C° agit en qualité de responsable du traitement aux fins de la législation et de la réglementation applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »). Aux fins de la Politique de confidentialité de ce site Internet, E. REMY MARTIN & C° est désignée par sa marque LOUIS XIII.

    1. INFORMATIONS COLLECTÉES PAR NOS SOINS

    Suivant les Services offerts par le site Internet que vous utilisez, et les choix et la configuration retenus sur votre dispositif (en particulier au regard des cookies), les données à caractère personnel à votre égard (vos « Données à caractère personnel »), collectées et traitées par LOUIS XIII incluent principalement : vos nom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, préférences et intérêts ainsi qu’en cas d’achat de votre part de produits et de services, vos coordonnées de facturation et de transaction, les enregistrements de vos connexions, votre nationalité lorsque certaines réglementations spécifiques l’exigent, votre image et voix lorsque vous décidez d’enregistrer un message audio ou vidéo personnalisé dans l’une de nos boutiques, ainsi que les informations que vous choisissez de nous communiquer en nous contactant. Dans la mesure permise par la législation applicable, nous pouvons combiner les informations collectées, y compris les informations sur l’organisation pour laquelle vous travaillez, avec d’autres informations soit qui sont en notre possession, soit que vous nous communiquez.

    Les Données à caractère personnel dont LOUIS XIII a impérativement besoin aux fins décrites ci-après sont indiquées par un astérisque sur les différentes pages du site Internet. Sans ces données obligatoires, LOUIS XIII ne sera pas en mesure de donner suite à vos demandes et/ou de vous fournir les services demandés.  Les autres Données à caractère personnel sont purement facultatives et sont destinées à mieux vous connaître et vous offrir in fine, de meilleurs communications et services.

    Lors de vos visites sur le site Internet, nous pouvons utiliser des cookies, traceurs et autres techniques similaires pour collecter des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et dont nous vous offrons certaines fonctionnalités. Les cookies utilisés servent à collecter automatiquement les identifiants de vos appareils et d’autres informations vous concernant, par exemple : l’adresse de protocole Internet (adresse IP), les enregistrements et les pages consultées. Nous pouvons également demander à des annonceurs et à d’autres partenaires d’afficher des publicités ou services sur vos appareils où des tiers ou nous-mêmes placerons des cookies ou d’autres technologies similaires. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

    2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

    Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel avec votre consentement et/ou dans la mesure nécessaire pour exécuter un contrat (p. ex. pour exécuter une commande de produits que vous avez passée), respecter nos obligations légales ou répondre à nos intérêts légitimes (notamment à des fins de marketing, pour empêcher la fraude ou protéger la sécurité de nos systèmes informatiques).

    Nous utilisons et traitons des Données à caractère personnel vous concernant aux fins décrites ci-après :

      • fournir les produits ou services demandés ;
      • personnaliser le contenu du site Internet, vous envoyer des informations sur nos produits, services, offres, actualités et événements (bulletins d’informations, invitations et autres publications) par courriel, par téléphone ou encore par le biais d’un formulaire de contact ou d’un post ;
      • comprendre vos préférences et vos intérêts ;
      • recueillir des statistiques ;
      • empêcher la fraude et garantir la conformité ;
      • donner suite à vos questions, réclamations ou commandes de documents ou de services ;
      • améliorer notre site Internet et vous offrir une assistance technique.

    Nous nous engageons à ne pas traiter vos Données à caractère personnel d’une manière qui s’opposerait aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou ultérieurement autorisées par vos soins ou à ne pas collecter de Données à caractère personnel qui ne sont pas obligatoires pour les fins susmentionnées. Nous vous demanderons votre consentement distinct pour toute nouvelle finalité de traitement. Dans la mesure du nécessaire, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les Données à caractère personnel sont fiables au vu de leur utilisation envisagée et qu’elles sont exactes, complètes et à jour. Nous nous engageons également à collecter uniquement les catégories de Données à caractère personnel qui sont strictement requises aux fins indiquées ci-dessus.

    3. VOS DROITS

    Conformément à la législation et la réglementation en matière de protection des données qui sont applicables, vous avez les droits d’obtenir l’accès à vos Données à caractère personnel, de faire rectifier ou supprimer ces Données, d’en limiter le traitement ou de vous opposer à ce traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données dans la mesure applicable, à moins que LOUIS XIII ne puisse invoquer un motif légitime impérieux pour conserver vos Données à caractère personnel.

    Vous pouvez nous demander à tout moment d’arrêter de vous envoyer des informations sur nos offres, actualités et événements en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque courriel que nous vous envoyons.

    Vous pouvez également nous demander des instructions spécifiques concernant vos Données à caractère personnel après votre décès.

    Par ailleurs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale sur l’une quelconque de nos activités qui selon vous enfreint le RGPD.

    Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les paramètres de votre compte ou il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : privacy@remy-cointreau.com. Veuillez garder à l’esprit que si nous estimons que votre demande est vague, nous pourrons discuter avec vous pour mieux comprendre le motif de votre demande et vous demander de prouver votre identité (en vous demandant par exemple de produire une pièce d’identité). Nous devons en effet nous assurer que votre demande n’enfreint aucun droit de tiers.

    4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

    Vos Données à caractère personnel sont traitées par LOUIS XIII. Elles ne sont ni transférées à des tiers, ni rendues accessibles par ces derniers, hormis les personnes suivantes :

      • nos prestataires de services (p. ex. des hébergeurs et des prestataires de services de maintenance ou des partenaires publicitaires) ;
      • les autres entités du groupe Remy Cointreau ;
      • en cas de changement de contrôle, si nous vendons ou cédons autrement tout ou partie de LOUIS XIII ou de nos actifs à une autre société (p. ex. dans le cadre d’une transaction comme une fusion, une acquisition, une liquidation) et ;
      • à des tiers dès lors que cette communication est exigée par une disposition légale ou réglementaire ou par une décision en justice, ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour garantir la protection et la défense de droits ou éviter d’éventuels dommages.

    5. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET MESURES DESÉCURITÉ

    LOUIS XIII, ses sociétés liées ou prestataires de services peuvent transférer des informations que nous collectons à votre sujet dans un autre pays. Si vous vivez dans l’Union européenne, veuillez noter que nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel dans un pays où ne prévalent pas les mêmes lois en matière de protection des données que celles existant dans votre pays. Tout transfert de vos Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen s’effectuera uniquement si des garanties appropriées sont en place, par exemple des clauses contractuelles types et d’autres garanties contractuelles. Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir une copie des garanties mises en place pour sécuriser les transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.

    Nous recourons à des mesures de sécurité de l’information raisonnables et appropriées visant à conserver les informations collectées via les Services en toute sécurité et à prendre les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous octroyer un accès à votre compte. Nous appliquons notamment les mesures de sécurité suivantes :

      • pseudonymisation de certaines catégories de vos Données à caractère personnel ;
      • chiffrement des Données à caractère personnel vous concernant en cours de transfert et de conservation ;
      • organisation régulière d’analyses de vulnérabilité et de tests de pénétration ;
      • mesures organisationnelles (contrôle d’accès, restriction d’accès) ;
      • conduite régulière d’analyses d’impact relative à la protection des données et d’audits sur le respect de la vie privée.

    6. CONSERVATION DES DONNÉES

    Nous conserverons vos Données à caractère personnel tant que votre compte restera actif ou dans la mesure nécessaire pour vous fournir les services et uniquement pendant une période nécessaire aux fins du traitement identifié dans cette Politique de confidentialité. Les informations que nous recevons à votre sujet peuvent être conservées pendant une période de temps prolongée lorsqu’elles sont soumises à une obligation légale ou à une enquête ou encore pour éviter tout dommage éventuel.

    Les Données à caractère personnel qui sont utilisées pour vous envoyer de l’information concernant les offres, les actualités et les événements de LOUIS XIII sont conservées pendant une période de trois (3) ans à partir de votre dernière interaction avec LOUIS XIII. Vos Données à caractère personnel seront détruites dans un délai maximum de trente (30) jours à partir de toute demande de désinscription de votre part.
    Votre message privé relatif à un message écrit, audio ou vidéo personnalisé que vous avez décidé d'enregistrer dans l'une de nos boutiques est conservé pendant une période de trois (3) mois à compter de la date de l'enregistrement.

    Les Données à caractère personnel qui sont collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » et/ou d’une rubrique similaire sont uniquement conservées pendant la durée du traitement de votre demande. Elles sont ensuite supprimées.

    Enfin, les enregistrements de connexion qui sont collectés avec votre consentement préalable, par l’intermédiaire de cookies, de traceurs et d’autres techniques de suivi similaires qui sont mis en œuvre par notre site Internet, sont conservés dans le respect des lois et réglementations applicables pendant un délai qui ne dépasse pas treize (13) mois.

    7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

    Le site Internet LOUIS XIII ne s’adresse pas à des internautes n’ayant pas atteint l’âge légal pour consommer des boissons alcoolisées. Si vous n’avez pas atteint cet âge légal, variable suivant votre pays, il vous est interdit d’utiliser nos Services. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant à propos duquel nous aurions, selon vous, collecté des informations, veuillez nous joindre.

    8. NOUS CONTACTER

    Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en envoyant un courriel à l’adresse privacy@remy-cointreau.com ou à l’adresse postale suivante :

    Remy Cointreau DPO

    21 Boulevard Haussmann

    75009 – Paris – France

    Téléphone : +33 (0) 1 44 13 44 13

    9. MODIFICATIONS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    LOUIS XIII peut modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. Veuillez donc la consulter régulièrement. Nous vous donnerons de nouveaux avis de modifications ou de mises à jour si la situation le justifie.

    Dernière mise à jour : décembre 2018.

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